Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 18 janvier 2012 à 14h30
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française — Article 2

Gérard Longuet, ministre :

Pour sa part, le Gouvernement est favorable à cet amendement qui vise à rétablir la sanction plus lourde prévue par la loi du 14 mars 2011 à l’encontre de ceux qui contribueraient à la prolifération des armes de destruction massive. Il est tout de même paradoxal que cet article 2 de la proposition de loi prévoie une peine plus légère !

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