Intervention de François Autain

La réponse ressemble elle aussi à un marronnier, madame la ministre !

Le Sénat s’était emparé de ce « marronnier » et avait constitué une mission d’information sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments, qui a rendu son rapport en juin 2006, et dont le président et l’une de ses deux rapporteurs sont présents, ce matin, dans cet hémicycle.

Dans ses conclusions, le rapport recommandait la généralisation de ces tests comparatifs. Aussi, cette proposition ne tombe pas du ciel ! Cette mesure est réclamée de façon itérative à la fois par le Sénat, mais aussi par l’Assemblée nationale.

Comme le rappelait à l’instant M. Cazeau, la MECSS de l’Assemblée nationale, dans un rapport très intéressant publié à la fin de 2007, préconisait elle aussi que des essais comparatifs sur les médicaments soient systématiquement effectués avant leur mise sur le marché.

Malheureusement, ces recommandations n’ont jamais été suivies d’effet.

Je suis au regret de vous dire, madame la ministre, que les objections que vous avez formulées ne tiennent pas la route.

La principale objection, vous ne l’avez pas évoquée. Elle est d’ordre financier. Les laboratoires ne financent pas d’essais comparatifs, car les autorités sanitaires ne l’exigent pas. De leur côté, les autorités sanitaires n’ont pas les moyens d’effectuer ces essais comparatifs. La plupart du temps, ils ne sont donc pas réalisés. Le président de la commission de la transparence, M. Gilles Bouvenot, s’en était d’ailleurs expliqué lors de son audition devant la mission d’information du Sénat sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments.

En dépit de l’absence d’essais cliniques comparatifs, les médicaments sont néanmoins classés. Cela relève du miracle ! Mais force est de constater que 90 % des médicaments qui sont mis sur le marché aujourd’hui ne présentent aucune amélioration par rapport à l’arsenal thérapeutique existant. Ils sont pourtant remboursés par la sécurité sociale !

Hier matin, madame la ministre, vous avez indiqué que ces médicaments permettaient à la sécurité sociale de réaliser des économies. C’était d’ailleurs, selon vous, la raison pour laquelle ils étaient de plus en plus nombreux. Bientôt, nous n’aurons donc plus que des médicaments qui ne présentent aucune amélioration par rapport à l’arsenal médical existant, mais qui permettent à la sécurité sociale de réaliser des économies.