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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 janvier 2012 à 14h30
Communication du conseil constitutionnel
Jean-Claude Carle, président :M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 18 janvier 2012, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel trois décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2012-227, 2012-228 et 2012-229 QPC).
Le texte de ces décisions de renvoi est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de ces communications.
