Intervention de Jean-Claude Carle

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 19 janvier 2012 :

De neuf heures trente à treize heures :

1. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (Procédure accélérée) (n° 264 rectifié, 2009-2010).

Rapport de Mlle Sophie Joissains, fait au nom de la commission des lois (n° 41, 2011-2012).

Texte de la commission (n° 42, 2011-2012).

De quinze heures à dix-neuf heures :

2. Proposition de loi relative à la délinquance d’imprudence et à une modification des dispositions de l’article 223-1 du code pénal instituant le délit de « mise en danger délibérée de la personne d’autrui » (n° 233, 2010-2011).

Rapport de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 246, 2011-2012).

3. Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles autres que le viol (n° 61, 2011-2012).

Rapport de M. Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 249, 2011-2012).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.