Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Cet amendement vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, la MECSS, sur « la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments », préconisation adoptée par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, le 30 avril 2008.

L’appréciation de l’amélioration du service médical rendu, l’ASMR, détermine le niveau de prix du médicament, mais aussi l’admission au remboursement pour les médicaments qui, sans apporter d’amélioration du service médical rendu, permettent une économie dans le coût du traitement médicamenteux.

Dans un but d’aide à la décision ainsi que de transparence et d’analyse des remboursements de médicaments selon l’amélioration du service médical rendu, il est donc souhaitable d’établir une liste des médicaments classés par niveau d’ASMR.