Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 28

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Comme vient de l’indiquer M. le rapporteur général, tous les éléments sont, en toute transparence, mis à la disposition des professionnels de santé qui ont accès, sur le site de la Haute Autorité de santé, à des fiches techniques avec l’évaluation de l’ASMR de chaque produit.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous rendre attentifs à une conséquence perverse de l’effet de liste. Il est bien évident que, si cet amendement était adopté, la prescription sera poussée vers le niveau d’ASMR le plus performant.

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