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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 28
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Nous aurions pu gagner un quart d’heure dans le temps de l’examen de ce texte. Je constate qu’il y a encore de marges de progression dans l’évolution de notre règlement intérieur.
Ces deux amendements sont satisfaits par l’article L. 165-4 du code de la sécurité sociale.
