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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 28
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Lorsque des amendements sont déjà satisfaits par des textes en vigueur, est-il vraiment utile de les examiner en séance pour aboutir au constat qu’ils n’apportent rien ?
Je demande donc le retrait de ces deux amendements, non pour faire offense à leurs auteurs, mais parce qu’ils sont satisfaits.
Nous avons introduit la notion de l’irrecevabilité de certains amendements, notamment avec l’article 40 de la Constitution.
