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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 11
Catherine Tasca, rapporteur :Il s’agit simplement d’harmoniser la rédaction du projet de loi avec celle du code général des collectivités territoriales, en substituant les mots « groupes d’élus » aux mots « groupes politiques ».
