Intervention de François Autain

Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 28

Photo de François AutainFrançois Autain :

Monsieur le président, je voudrais attirer votre attention sur le fait que je n’ai pas retiré mon amendement ! Je n’ai pas pu m’exprimer.

Monsieur le rapporteur, si je peux souscrire à votre suggestion de prévoir une procédure de retrait quand il est patent qu’un amendement est déjà satisfait, en fait, j’y suis très réticent, car vous faites une telle utilisation de l’irrecevabilité sociale…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion