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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 13
Vincent Delahaye :… ce qui ne me plaît pas spécialement !
Il me semble qu’il pourrait suffire que l’autorité territoriale présente le programme pluriannuel aux organismes paritaires, sans délibération de l’organe délibérant de la collectivité.
