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Intervention de François Sauvadet
Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 13
François Sauvadet, ministre :
Vous souhaitez qu’il soit précisé que la GPEEC tient compte des capacités financières de la collectivité. Mais comment pourrait-il en être autrement ? Je vous confirme que les capacités financières seront bien prises en considération.
En revanche, pour vous le dire franchement, aller plus loin entrerait en contradiction avec les libertés des administrations. Je n’irai donc pas au-delà.
