Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 15

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. Mézard, dont je partage la position : dès lors que c’est la collectivité elle-même qui assure la sélection professionnelle, pourquoi prévoir que la personnalité qualifiée présidant la commission d'évaluation professionnelle sera désignée par le président du centre de gestion ?

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