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Intervention de François Sauvadet
Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 15
François Sauvadet, ministre :
Mais là n’est pas le sujet. Je souhaite, mesdames, messieurs les sénateurs, que chacun d’entre vous accepte d’adhérer à l’équilibre auquel nous sommes parvenus, équilibre qui est une garantie et ne présente aucun risque constitutionnel.
