Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 21

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Je serai brève puisque cet amendement est le pendant, concernant la fonction publique hospitalière, de ceux que nous avons déposés concernant la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale.

Notre position ne varie pas – mêmes causes, mêmes effets ! – et j’insisterai simplement sur le fait que le recours aux contrats précaires tend à devenir la norme dans la fonction publique hospitalière, notamment pour les médecins étrangers, sujet dont nous avons débattu hier 24 janvier lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’exercice des professions de santé par les titulaires de diplômes étrangers.

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