Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 21

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Cet amendement, comme le précédent, a déjà été défendu, mais les dispositions proposées ici sont, cette fois, le pendant de dispositions qui ont été adoptées. Je suppose donc qu’il va l’être aussi.

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