Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Sauvadet
Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 21
François Sauvadet, ministre :
Il est défavorable. J’ai dit tout à l’heure qu’il y avait des voies de recrutement : le débat se poursuivra à l’Assemblée nationale.
