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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 28
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Vous considérez qu’elles ne sont pas encadrées, parce que vous dénoncez des dérives. Mais nous avions adopté des mesures dont nous pensions qu’elles auraient l’efficacité recherchée. Or nous nous interrogeons effectivement sur les conséquences qui pourraient résulter de certaines publicités.
