Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 28

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

De ce point de vue, nous sommes interpellés par l’amendement de M. Autain

C’est l’une des raisons pour lesquelles la commission a émis un avis de sagesse sur cet amendement, en attendant les explications du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion