Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 29

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, rapporteur :

L’objectif affiché par cet amendement est mieux assuré par la simplification de l’architecture statutaire. La fusion de corps englobe plus largement les emplois, donc les besoins.

La réduction du nombre de corps allège les entraves à la mobilité. Or favoriser la mobilité est bien l’un des objectifs de ce projet de loi.

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