Intervention de Jean-Yves Leconte

Leur première priorité ne sera certainement pas de saisir le tribunal administratif : il faut en avoir les moyens !

Avant tout, il faut s’assurer que le texte que vous proposez ne sera pas détourné. Pour ce faire, il faut permettre dans la mesure du possible, si c’est dans l’intérêt du service, que ce soit le même bénéficiaire qui poursuive sa mission.