Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Ne tombez pas dans la déréliction, vous en seriez malheureux !

Je disais que le droit communautaire ne permet pas d’interdire la publicité pour les campagnes de vaccination faites par l’industrie et approuvées par les autorités compétentes des États membres. Si votre amendement était adopté, nous ferions immédiatement l’objet d’une procédure, qui aboutirait à une condamnation en manquement par la Cour de justice des Communautés européennes et au paiement de fortes astreintes.

En revanche, je suis absolument d’accord sur le fait qu’il faut encadrer ces publicités et les surveiller. D’ailleurs, les campagnes faites par le laboratoire, dans le cadre de la spécialité pharmaceutique que vous avez nommée, ont considérablement changé de ton, à notre instigation et grâce à l’encadrement qui a été fait.

L’article du code de la santé publique que vous visez a été déjà modifié par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, afin d’encadrer encore plus et de manière spécifique la publicité des vaccins, en obligeant les firmes à inclure les mentions qui ont été déterminées par la Haute autorité de santé en vue de garantir au mieux le respect des recommandations vaccinales.

Par ailleurs, des contrôles a priori sont effectués par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l’AFSSAPS, afin d’éviter toute dérive de la communication réalisée par les laboratoires.

Comme tous ceux qui s’intéressent à la santé publique, je suis une militante de la vaccination, qui est une démarche de santé publique particulièrement utile à une époque où un certain nombre de ligues – je n’ose pas dire de sectes – anti-vaccinales se manifestent, comme j’ai eu l’occasion de l’évoquer au cours de ce débat. Monsieur Autain, nous sommes au moins d’accord sur le fait que différents acteurs de la société civile doivent pouvoir s’exprimer de façon encadrée sur ces campagnes.

Il ne faut évidemment pas que le vaccin entraîne l’absence du dépistage du cancer du col de l’utérus. C’est la raison pour laquelle son dépistage organisé va être expérimenté dans le cadre du Plan cancer II, qui a été annoncé par le Président de la République.