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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 32
Catherine Tasca, rapporteur :À l’occasion de l’examen de cet article, article auquel je suis favorable, je souhaiterais vous interroger, monsieur le ministre, sur la formule de contrat ayant vocation à remplacer le contrat d’activités utilisé jusqu’ici par l’Institut national de recherches archéologiques préventives, l’INRAP.
