Intervention de Catherine Tasca

Vous comprendrez que je sois attentive au problème de cette institution chargée de l’archéologie préventive, qui a, pendant un certain temps, établi des contrats dits « d’activités ».

Ce type de contrat, à l’origine de tant de situations de précarité, doit disparaître, en application de cet article 32. Néanmoins, il me semble urgent de trouver, pour l’INRAP, une alternative au CDD de dix mois, base juridique sur laquelle il doit actuellement, et j’espère très provisoirement, se fonder pour recruter des agents.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer où en sont les échanges entre l’INRAP et le ministère de la culture au sujet de l’article 30 du décret portant statut des agents de l’INRAP ?

C’est une situation très particulière, mes chers collègues, car la conduite des chantiers d’archéologie préventive ne peut pas s’inscrire dans une durée mécaniquement prévisible. En effet, un certain nombre d’événements aléatoires peuvent toujours survenir.

En revanche, la pratique antérieure des contrats d’activités a conduit à des situations abusives, des contrats de quelques semaines, voire de quelques jours seulement, ayant été utilisés.

Il est urgent de trouver une solution à ce problème.