Intervention de Virginie Klès

Il s’agit là d’évoquer la situation des collaborateurs de groupes politiques, qui sont aujourd’hui considérés comme occupant des emplois permanents, en l’état actuel du droit. Ces postes peuvent donc être pourvus en CDD de trois ans, renouvelable une fois. Au-delà, le contrat est transformé en CDI.

À ce sujet, le projet de loi ne parle plus d’emploi permanent mais d’emploi non permanent. Par ailleurs, il ne fait plus aucune allusion à la durée des CDD.

Il nous semble donc que cela constitue une régression par rapport à l’état actuel du droit, ce qui serait paradoxal s’agissant d’un texte censé lutter contre la précarité.