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Intervention de François Sauvadet
Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 33, amendements 111 24
François Sauvadet, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 111 de la commission et défavorable sur l’amendement n° 24 rectifié : il ne faut pas confondre les collaborateurs de groupes, lesquels contribuent à l’exercice de la démocratie politique, avec ceux qui participent au service public.
