Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 28
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Si cet amendement n’est pas retiré, le Gouvernement émettra un avis défavorable.
