Intervention de François Sauvadet

Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 34

François Sauvadet, ministre :

Je ne souhaite pas aller au-delà de la durée prévue. Outre qu’elle me paraît suffisante, elle correspond à celle qui figure dans l’accord que le Gouvernement a passé avec les organisations syndicales. Comment pouvez-vous affirmer vouloir lutter contre la précarité et élargir ainsi le champ des possibilités de conclure des contrats précaires ?

Je rappelle tout de même que, dans le privé, la durée maximale d’un contrat à durée déterminée est fixée à dix-huit mois. Et, dans la fonction publique d’État, il faut attendre six ans avant de passer en CDI !

Votre proposition va totalement à l’encontre de l’objectif d’une fonction publique exemplaire, qui privilégie la sécurisation des emplois.

Le fait de passer de un à deux ans est déjà un gros effort. Restons-en là !

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