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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 40
Catherine Tasca, rapporteur :Il s’agit d’une harmonisation avec la rédaction retenue à l’article 34 pour la fonction publique territoriale, de sorte que les trois versants fassent l’objet du même libellé.
