Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 48

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, rapporteur :

La commission émet un avis favorable à l’extension de trois à quatre ans de la validité de l’inscription sur la liste d’aptitude. Nombreux sont ceux qui demandaient une extension plus large ; la commission a procédé à un choix raisonnable en s’en tenant à un délai de quatre ans.

Nous nous sommes interrogés sur l’intérêt d’une telle disposition pour les candidats. Toutefois, après avoir entendu de nombreux représentants des agents territoriaux, nous avons conclu qu’il était à la fois possible et souhaitable d’allonger le délai.

Néanmoins, il est clair que ce dispositif est à double tranchant : en effet, les listes d’attente s’allongent…

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