Intervention de François Sauvadet

Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 48

François Sauvadet, ministre :

Le Gouvernement émet un avis défavorable : en effet, ce délai a déjà été récemment porté de deux à trois ans. La situation des reçus-collés a-t-elle changé pour autant ?

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