Intervention de François Sauvadet

Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 48

François Sauvadet, ministre :

Aucunement : cette mesure n’a eu aucun effet. Aujourd’hui, vous proposez d’allonger ce délai, de trois à quatre ans. Nous allons de la sorte augmenter le « stock », si je puis m’exprimer ainsi. Ce faisant, les insatisfactions croîtront et je doute que l’on atteigne le but fixé.

Une personne qui n’aura pas rejoint son cadre d’emplois passé trois ans éprouvera des difficultés encore plus grandes à trouver un poste au terme de quatre. Et pourquoi ne pas retenir un délai de cinq ans, à tant faire ?

De telles mesures ne feraient qu’engendrer davantage de frustrations et augmenter la précarité, alors que le présent projet de loi vise précisément le but opposé.

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