Intervention de Virginie Klès

Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Articles additionnels après l'article 48

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès :

Il s’agit à présent de la promotion interne : les agents peuvent être inscrits sur des listes d’aptitude après réussite à un examen professionnel ou sur avis de la commission administrative paritaire.

À l’heure actuelle, la validité de ces listes d’aptitude est limitée à trois ans pour les promotions internes ; cette durée ne se justifie pas et peut entraîner un certain nombre de dysfonctionnements.

Cet amendement a donc pour objet de supprimer cette limite de validité de l’inscription sur la liste d’aptitude dans le cadre de la promotion interne.

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