Intervention de François Sauvadet

Madame le rapporteur, vous m’avez demandé l’avis du Gouvernement, je vous l’ai indiqué et, à présent, vous me renvoyez au texte de l’amendement. Je vais donc vous répondre encore plus clairement : le Gouvernement émet un avis défavorable. En effet, une telle disposition est contraire au droit reconnu à l’employeur d’établir des listes d’aptitude annuelles, et tend à contraindre sa liberté de manière excessive.

Une semblable mesure mettrait un frein à toute nouvelle promotion dans l’attente de la nomination des agents qui seraient ainsi maintenus sur la liste d’aptitude. Très franchement, si l’on vous suivait, les agents seraient alors les premiers pénalisés, et je pèse mes mots !