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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Articles additionnels après l'article 48
Catherine Tasca, rapporteur :La commission avait décidé d’entendre l’avis du Gouvernement et de s’y rallier. Le Gouvernement ayant émis un avis défavorable, la commission adopte le même avis.
