Madame la secrétaire d’État, je ne vous en veux pas, car ce n’est pas vous qui avez préparé cette réponse. Mais on me répond exactement la même chose qu’il y a un an !
Je suis d’accord sur le fait qu’une analyse particulièrement fine de la situation et des circuits à utiliser est nécessaire. Mais cette mesure est en œuvre depuis plusieurs années, et les collectivités avancent donc depuis des années des sommes qu’elles ne doivent pas ! Il y a quand même un problème !
Faut-il que les collectivités locales, appliquant la loi de manière plus rigoureuse que ne le fait son auteur, c’est-à-dire l’État, ne fassent pas d’avance ? Vous entendrez alors l’URSSAF vous dire qu’elle ne s’y retrouve pas et les enseignants protester que le compte n’y est pas !
S’il faut que les collectivités locales déduisent elles-mêmes de leurs cotisations à l’URSSAF la CSG et la CRDS – et je crois qu’il va falloir en passer par là ! –, cela provoquera pour le coup la pagaille à Bercy et au ministère de l’éducation nationale ! Mais les deux ministres concernés régleront cela entre eux !
Mais on peut aussi attendre les prochaines élections et l’abrogation de la loi TEPA, ce qui réglerait ainsi le problème de fait… Toujours est-il que cette situation me paraît assez ubuesque !