Intervention de Renée Nicoux

Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas totalement satisfaite par votre réponse.

Vous m’apportez une bonne nouvelle en me disant que 51 000 euros ont été mandatés fin novembre, même si, comme je vous l’ai indiqué hier lors de notre rencontre, ils ne figurent toujours pas sur le compte du pays sud creusois. Mais cela ne veut pas dire pour autant qu’ils ne sont pas dans le circuit.

Vous indiquez que les démarches collectives territorialisées doivent bénéficier directement au commerce ou à l’artisanat. C’est précisément l’objet de la DCT du pays sud creusois, qui vise à soutenir les actions innovantes dans ce domaine. Ces crédits sont gérés au sein d’un comité technique qui se réunit régulièrement et dans lequel siègent les représentants des financeurs, qu’il s’agisse de l’État, du département, de la région.

Ce mode de gestion, je puis vous l’assurer, est tout à fait réglementaire et respecte les directives du FISAC. Je peux donc vous rassurer de ce point de vue : les crédits du FISAC ne sont pas détournés en vue de financer des aménagements ne bénéficiant pas directement au commerce et à l’artisanat ; c’est d’ailleurs tout à fait normal. Je le répète, la gestion de ces crédits est bonne.

Mais je rappelle – et je m’étonne d’être la seule personne à vous poser la question, car je suis également la porte-parole d’autres pays du Limousin confrontés au même problème – que la notification ministérielle confirmant l’intervention du FISAC n’est pas parvenue dans les territoires, ce qui bloque le versement par l’État des avances qui permettraient de faire fonctionner dans de bonnes conditions ce dispositif d’aide à l’artisanat et au commerce.

Les dossiers étant bloqués au niveau du comité de pilotage, le pays sud creusois a bien voulu se substituer à l’État pendant un an en procédant à cette avance ; compte tenu de l’état de ses ressources, il ne lui est plus possible de continuer. Les 51 471 euros que vous annoncez, monsieur le secrétaire d’État, ne correspondent, hélas ! qu’à l’acompte de la deuxième année de l’opération, alors que celle-ci s’achève et que nous entamons la troisième année, le bilan des actions ne devant intervenir qu’à la fin de cette dernière.