Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser M. François Baroin qui, ne pouvant être présent ce matin au Sénat, m’a confié le soin de vous répondre.

Vous m’interrogez sur le coût des prêts viagers hypothécaires. J’attire tout d’abord votre attention sur le fait qu’il s’agit d’un produit très spécifique, pour lequel le prêteur supporte, malgré tout, un risque plus élevé que pour les prêts classiques.

Ce prêt permet aux seniors de bénéficier de versements périodiques pour financer leurs dépenses de consommation, et ce jusqu’à leur décès. Son mode de fonctionnement engendre des risques spécifiques, plus élevés que pour un crédit hypothécaire « classique ».

Tout d’abord, la dette s’accroît au cours du temps, puisque le remboursement se fait in fine, ce qui introduit un risque spécifique de longévité : si l’emprunteur vit très longtemps, la dette peut s’accroître au-delà de la valeur du bien hypothéqué. Or, vous le savez, l’espérance de vie augmente chaque année.

De plus, pendant ce délai où la dette s’accroît, l’évolution du marché immobilier présente un risque. Cela n’a pas manqué de peser sur le développement de ce produit, puisque son lancement est intervenu peu de temps avant une période marquée, comme vous le savez, par une incertitude forte pesant sur la valeur des biens immobiliers, voire par des baisses dans certaines régions.

On peut s’interroger sur les mesures qui seraient susceptibles de faciliter la diffusion du prêt viager hypothécaire, et donc de diminuer son prix. Lors de sa création, il a été décidé d’en interdire le démarchage. C’est un frein significatif à son développement, puisque les seniors sont généralement moins mobiles que les autres consommateurs. C’est également un frein à une concurrence plus forte. C’est aussi néanmoins, pour ce public fragile, une protection importante contre les abus. Aussi, le Gouvernement estime qu’il n’est pas souhaitable, à ce stade, de lever les garde-fous prévus par la loi.

Enfin, au-delà des prêts viagers hypothécaires, l’accès au crédit des seniors progresse. Les statistiques de l’Observatoire des crédits aux ménages montrent que les ménages de seniors représentent une part croissante du nombre total de ménages ayant accès au crédit à la consommation : les 55-64 ans représentaient ainsi 16 % des ménages endettés en 2010, contre 13, 4 % en 1989.