Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, de nature à faire avancer les choses, et qui me convient parfaitement.

Je tiens cependant à formuler deux remarques.

La convention collective nationale des entreprises de propreté est aujourd'hui probablement la seule convention collective susceptible d’autoriser le recours à des avenants temporaires au contrat de travail. Il convient de laisser les partenaires sociaux négocier sur cette piste intéressante.

Par ailleurs, j’y insiste, il serait absurde que l’emploi de salariés ayant signé un contrat à durée déterminée soit moins onéreux que celui de salariés sous contrat à durée indéterminée à temps partiel dont le nombre d’heures mensuel a été augmenté à titre temporaire. Une telle aberration serait, selon moi, contraire aux efforts réalisés par les entreprises pour limiter le recours au travail à temps partiel.

Je le répète, la réponse que vient de m’apporter M. le secrétaire d’État me satisfait pleinement, et je l’en remercie de nouveau.