Intervention de Claire-Lise Campion

Madame la ministre, depuis la publication de cette question orale dans le Journal officiel du 3 novembre dernier, vous avez, le 15 novembre, signé l’arrêté pour la mise en place du relèvement des couloirs aériens pour les arrivées face à l’Est à Orly, élaboré par vos services et la Direction générale de l’aviation civile, la DGAC. J’ai donc été contrainte d’ajuster mon propos en conséquence.

Vous le savez, cet arrêté suscite de nombreuses contestations. Les objectifs fixés par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « loi Grenelle 1 », prévoient, à l’horizon 2020, une réduction par passager-kilomètre de 50 % de la consommation de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des avions, une diminution de 80 % des émissions d’oxyde d’azote et une baisse de 50 % du bruit perçu.

Or le projet de la DGAC déplace les nuisances vers une nouvelle population, sans pour autant supprimer la gêne des riverains, qui continuent à subir les nuisances liées aux décollages. Ce projet ne permettra donc pas de réduire les nuisances.

Madame la ministre, vous avez écrit qu’un relèvement permettrait de diminuer par deux le bruit perçu. C’est faux ; ce n’est pas moi qui le dis, mais Bruitparif, qui indique que le gain sonore moyen est imperceptible.

Depuis la mise en place des nouvelles trajectoires, le bruit effectivement ressenti par les riverains toujours survolés ne change pas. En revanche, beaucoup de nouveaux riverains subissent maintenant ces nuisances et, pis, d’autres encore voient leur lieu d’habitation davantage survolé. Ces nouvelles procédures démontrent par conséquent, sur le terrain, leur inefficacité au regard de l’objectif que vous avez défini.

De plus, l’allongement de dix kilomètres minimum des différentes trajectoires d’atterrissage survolant l’Île-de-France provoquera chaque année le gaspillage de 17 000 tonnes de kérosène et le rejet dans l’atmosphère de près de 45 000 tonnes de CO2, c'est-à-dire davantage de pollution. Tout cela est incompatible avec les objectifs du Grenelle de l’environnement !

Enfin, l’enquête publique a été faussée par des chiffres de population totalement artificiels ; cela a été démontré. Les préconisations du Parc naturel régional du Gâtinais français et de ses partenaires experts, soutenues par l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, l’ACNUSA, ont été repoussées sans réelle étude technique. Le refus de l’expertise d’Eurocontrol n’a jamais été étayé, contrairement à sa réalisation sur un précédent dossier en 2001–2002. Madame la ministre, l’expertise d’un organisme indépendant est-elle crainte ?

À l’initiative de l’ACNUSA, un bureau d’études a procédé, avant la mise en place de ce projet, à la mesure du bruit des avions sur quinze sites concernés par l’évolution des trajectoires.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir m’indiquer les nouvelles mesures et études prévues ; il est en effet nécessaire d’en organiser sur ces territoires. Si leurs résultats étaient en contradiction avec l’objectif poursuivi, envisageriez-vous de suspendre ces procédures afin de travailler plus efficacement à la réduction des nuisances ? Madame la ministre, il s'agit là d’une demande et d’une attente légitimes.