Intervention de Francis Grignon

Madame la ministre, ayant rédigé ma question, qui porte sur les inquiétudes que suscite l’arrêté du 18 novembre 2011 sur les mâchefers d’usines d’incinération d’ordures ménagères, avant la publication dudit arrêté, je me suis permis de la faire un peu évoluer.

Les entreprises travaillent sur la base de la circulaire de 1994, qui définit les conditions strictes de réutilisation des mâchefers provenant d’usines d’incinération. Ainsi, l’utilisation du mâchefer sur de nombreux chantiers a permis d’économiser l’utilisation de granulats naturels et a de ce fait engendré d’importantes économies.

Or, l’arrêté du 18 novembre 2011 prévoit de rendre certains seuils encore plus drastiques.

Les aménagements de mise en conformité des installations auront une incidence financière pouvant s’élever à plusieurs centaines de millions d’euros à l’échelle nationale. Ainsi, plus de la moitié des usines d’incinération des ordures ménagères françaises ne produiront plus de mâchefers valorisables dès l’entrée en vigueur de cet arrêté. Il ne restera donc que la mise en décharge pour le traitement de ces mâchefers.

Or l’Europe a décidé de la création d’une société européenne du recyclage en adoptant la directive relative aux déchets du 19 novembre 2008. Celle-ci a été transposée en droit français par l’ordonnance du 17 décembre 2010, qui reconnaît formellement la possibilité de transformer des déchets en produits.

Le tout nouvel arrêté ne veut pas prendre en compte cette évolution : il maintient le statut de déchets pour les graves de mâchefers sortant d’une installation de maturation et de transformation, c’est-à-dire après un recyclage qui est justement le garant de la transformation d’un déchet en produit.

Je souhaiterais donc savoir, madame la ministre, si le Gouvernement entend faire évoluer cet arrêté, en particulier s’agissant de la mise en application de ces dispositions au 1er juillet 2012, ce qui paraît un peu précipité.