Intervention de Francis Grignon

J’ai bien évidemment confiance, madame la ministre, en toutes les précisions que vous nous apportez sur ce sujet technique très complexe et je vous remercie de votre réponse.

Je souhaite simplement qu’il n’y ait pas trop d’incidences sur les finances des collectivités locales, qui sont parties prenantes en la matière et qui sont, elles aussi, touchées par les difficultés économiques actuelles. Je suivrai donc avec beaucoup d’attention les effets de la mise en œuvre de l’arrêté.