Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

La situation des comptes n’a jamais été aussi critique et malgré tout vous ne cessez de multiplier les boucliers de protection en direction des plus favorisés.

En revanche, les assurés, les malades, notamment les plus fragiles d’entre eux, sont constamment ponctionnés. Ils doivent se battre en permanence pour se loger, manger, se soigner.

Je vous rappelle que, depuis la création de la sécurité sociale en 1945, l’assurance maladie repose sur la solidarité entre bien portants et malades. Tout le monde paie en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins.

Aujourd’hui, vous prévoyez plus de 30 milliards d’euros de déficit pour 2010 et vous attaquez le problème par un arsenal de « mesurettes ».

Il s’agit, tout d’abord, de l’augmentation du forfait hospitalier, mesure ridiculement insignifiante, 200 millions d’euros, au regard des 30 milliards d’euros, mais diablement pénalisante pour les personnes fragiles. D’ailleurs, l’adoption hier soir de l’amendement Copé à l’Assemblée nationale est également un scandale, comme l’a rappelé le groupe CRC.

Ensuite, hier vous avez instauré les franchises : un euro sur la consultation en 2007, 50 centimes sur la boîte de médicament en 2008, 50 centimes par acte paramédical, 2 euros à chaque recours de transport sanitaire et tout cela pour un gain de 900 millions d’euros.

D’abord présenté pour combler le déficit de la sécurité sociale, puis pour financer la lutte contre le cancer et la maladie d’Alzheimer, ces franchises s’inscrivent dans le droit fil des réformes qui reposent sur la pénalisation des assurés sociaux.

Cet amendement a donc pour objet d’évaluer les conséquences de l’application de la mesure instaurant des franchises médicales et son évolution sur les inégalités de santé.