Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur Maurice Vincent, le projet d’autoroute A 45 entre Lyon et Saint-Étienne a été déclaré d’utilité publique au 2008. Différents recours ont été présentés : ils ont tous été rejetés par le Conseil d’État le 16 avril 2010. Cet aménagement figure désormais dans la version consolidée de l’avant-projet de schéma national des infrastructures de transport.

Lors de son déplacement le 6 septembre dernier, le Président de la République a rappelé l’importance que l’État attachait à ce projet. À cette occasion, il a demandé qu’un accord soit trouvé auprès des collectivités locales sur la prise en compte, à parité entre l’État et les collectivités locales, de la subvention d’équilibre nécessaire à la concession. Celle-ci s’impose en effet, étant donné la nature du projet. Il a également indiqué que cet engagement des collectivités locales était un préalable nécessaire au lancement de l’appel à concession.

Je me réjouis que les collectivités de la Loire aient fait connaître leur accord pour assurer leur part de financement, confortant ainsi ce projet.

Comme vous le savez, monsieur le sénateur, à la fin du mois de septembre 2011, le Président de la République a demandé au préfet de région Rhône-Alpes de rencontrer les collectivités afin d’obtenir de leur part la formalisation de leurs engagements sur le principe de leur participation au financement de l’A 45. Le rapport du préfet de région est imminent et nous permettra de déterminer les conditions de poursuite de cette opération. Sur ce dossier, il devrait donc y avoir du neuf très rapidement.