Intervention de Robert Tropeano

Ma question concerne les difficultés de recrutement des médecins de prévention, notamment dans la fonction publique territoriale.

La loi n° 84–53 du 26 janvier 1984 a créé les centres de gestion et a par ailleurs défini les missions obligatoires et les missions facultatives qu’ils doivent assurer. S’agissant des missions facultatives, l’article 26-1 précise ainsi que « les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive ou des services de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et des établissements publics qui en font la demande ».

En outre, les autorités territoriales sont tenues de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé de leurs agents, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents placés sous leur autorité. Elles peuvent soit créer un service de médecine professionnelle et préventive, soit adhérer au service mis en place par les centres de gestion.

Les conditions réglementaires, l’augmentation de l’absentéisme pour raison de santé, les sollicitations croissantes des collectivités et établissements publics attestent que ce service de médecine préventive est devenu un composant majeur dans la gestion des ressources humaines. Or, à ce jour, les centres de gestion rencontrent des difficultés pour assurer un suivi médical quantitatif et qualitatif pour les agents des collectivités. Il est donc à craindre que la responsabilité des centres de gestion ne soit engagée dans l’éventualité où une collectivité rencontrerait un problème avec l’un de ses agents non suivis.

À ce jour, les centres de gestion rencontrent des difficultés de prévention dans la fonction publique territoriale. En effet, ils essuient des refus de plus en plus fréquents des conseils départementaux de l’ordre des médecins pour le recrutement de généralistes dans les services de prévention de ces centres. Ces positions risquent, à terme, de porter atteinte à l’existence même des services de médecine professionnelle pour les agents de la fonction publique territoriale.

Comment convaincre l’ordre des médecins, au travers de ses conseils départementaux, de faire preuve d’une plus grande souplesse concernant la délivrance de l’agrément des médecins généralistes recrutés par les centres de gestion ? N’est-il pas opportun d’autoriser à nouveau le dispositif de reconversion permettant aux médecins en poste de suivre une formation qualifiante en médecine de prévention ? Quelles sont les intentions du Gouvernement en matière d’amélioration de la médecine préventive pour le bien-être des agents territoriaux ?