Intervention de Marc Laffineur

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de Xavier Bertrand, qui m’a demandé de vous transmettre la réponse suivante.

Vous appelez l’attention du Gouvernement sur la pénurie actuelle de médecins de prévention et sur les mesures envisagées pour y remédier. Le code du travail réserve l’exercice de cette spécialité aux médecins titulaires de la qualification en médecine du travail.

Face à la baisse préoccupante de la démographie des médecins du travail – 30 % des effectifs d’ici à 2015 –, dans un contexte où les questions de santé au travail et de protection des salariés sont un enjeu social majeur, il est nécessaire de développer l’attractivité de la médecine du travail. C’est l’un des objectifs prioritaires que s’est fixé le Gouvernement dans le cadre de la réforme en cours de l’organisation de la médecine du travail. Plusieurs leviers sont ainsi activés : modifier les conditions d’exercice de la profession, repenser la formation initiale des médecins, développer la formation continue, ou encore organiser une filière de reconversion pérenne vers la médecine du travail.

La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail et ses décrets d’application ont ainsi ouvert plusieurs voies pour développer l’attractivité de la profession de médecin du travail et favoriser les passerelles vers cette spécialité.

Tout d’abord, les conditions d’exercice de cette profession, dans le cadre de la pluridisciplinarité renforcée et d’un mode de gouvernance rénové des services de santé au travail interentreprises, devraient développer l’intérêt pour cette profession, au centre des enjeux de prévention et de santé au travail.

Par ailleurs, afin de mieux faire connaître la spécialité de médecine du travail aux étudiants, des modifications apportées au texte de l’article R. 4623–44 du code du travail permettront aux étudiants du deuxième cycle des études médicales d’effectuer un stage dans un service de santé au travail.

En outre, afin de faciliter le recrutement dans les services de médecine du travail, la loi du 20 juillet 2011 précitée prévoit que les services de santé au travail, dont font partie les services de médecine professionnelle de la fonction publique territoriale, peuvent recruter un interne de la spécialité à titre temporaire. Le décret d’application de cette disposition est en préparation.

Enfin, le prochain décret d’application modifiera le code du travail pour permettre aux services de santé au travail de recruter des collaborateurs médicaux. Encadré par un médecin du service de santé au travail qualifié en médecine du travail, ce collaborateur, le plus souvent médecin généraliste, mais pouvant relever d’une autre spécialité, sera engagé dans une démarche de formation universitaire en vue de l’obtention de la qualification de spécialiste en médecine du travail auprès du Conseil national de l’ordre des médecins.

Le ministère veillera particulièrement aux conditions et aux critères de formation nécessaires à la qualification ordinale, et organise des échanges avec le Conseil national de l’ordre des médecins afin de sensibiliser les commissions de qualification sur ces sujets.

Les consultations préalables à la saisine du Conseil d’État du projet de décret portant cette mesure sont en cours ; la publication du texte est attendue pour le premier trimestre de l’année 2012.