Intervention de Robert Tropeano

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État.

Force est de constater que ce problème, rencontré depuis plusieurs années déjà, s’ajoute aux difficultés grandissantes posées par la désertification médicale sur l’ensemble de notre territoire.

Il serait donc souhaitable que le Gouvernement parvienne à s’entendre avec l’ordre de médecins pour trouver rapidement une solution, nécessaire à plusieurs égards.

Il y va, tout d’abord, de l’intérêt sanitaire des agents de la fonction publique territoriale.

Ensuite, il convient d’éviter que les exécutifs territoriaux, c’est-à-dire les maires et les présidents de collectivités, ne se retrouvent confrontés à des risques de contentieux non négligeables, consécutifs à leur mise en cause pénale dans certains cas de maladies professionnelles ou d’accidents de service.

Enfin, il va de soi que les missions conférées par la loi et la réglementation de la médecine préventive puissent être assurées convenablement.