Intervention de Marc Laffineur

Monsieur le sénateur, je vous prie d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Xavier Bertrand, actuellement en déplacement, avec le Président de la République, en Ardèche.

Il est vrai que les moyens affectés au financement des maisons de l’emploi avaient diminué de 22 millions d’euros dans le projet de budget, mais les députés ont ajouté 15 millions d’euros lors des débats. Il fallait le souligner.

Je vous rappelle que ces structures ont été créées alors que Pôle emploi n’existait pas. Il faut tirer les conséquences des réformes et ne pas superposer les structures. L’État ne peut pas financer deux fois la même chose.

Le nouveau cahier des charges, en vigueur depuis 2010, prend en compte cette évolution, les rapprochements des maisons de l’emploi avec d’autres structures générant mécaniquement des économies.

La baisse du budget national consacré à ce dispositif ne s’applique pas de façon mécanique et uniforme à toutes les maisons de l’emploi. Certaines voient leur budget maintenu, tandis que, pour d’autres, la baisse peut être importante, mais cela est toujours lié aux actions mises en œuvre.

Dans un rapport de 2009, Michel Thierry a mis en évidence, notamment, la nécessité de redéfinir les axes d’intervention des maisons de l’emploi et de renforcer l’évaluation, en la recentrant sur la mesure de l’impact.

À la suite de ce rapport, une réforme du dispositif a été mise en œuvre à la fin de 2009. Elle modifie, d’une part, ses modalités de gestion et, d’autre part, le champ d’intervention des structures.

Depuis le 1er janvier 2011, toutes les maisons de l’emploi inscrivent leurs actions dans le cadre de ce nouveau cahier des charges. Les aides financières ont été négociées sur la base de ce document.

Dire que l’État se désengage, alors qu’il finance 70 % du budget des maisons de l’emploi, est évidemment inexact.

Ainsi, les maisons de l’emploi doivent se concentrer sur l’élaboration d’un diagnostic du marché local devant permettre de déboucher sur une stratégie des acteurs locaux de l’emploi et sur l’aide à l’ensemble des employeurs publics et privés pour une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales dans le cadre des mutations économiques. Elles doivent également se concentrer sur le développement local et sur la réduction des freins culturels ou sociaux à l’embauche.

Il appartient au préfet de région, désormais compétent, de choisir, au vu de leur pertinence au regard des caractéristiques du bassin d’emploi considéré, les actions présentant une plus-value justifiant la participation financière de l’État.

Nous avons redonné la main aux préfets et aux services déconcentrés de l’État pour engager les discussions avec les maisons de l’emploi. C’est normal, puisque ce sont eux qui connaissent le mieux les actions mises en œuvre et, surtout, qui sont capables d’organiser l’articulation des actions de chacun. Il leur revient donc la responsabilité de déterminer le niveau et l’orientation des financements de l’État.

Les enveloppes régionales ont vu leur baisse limitée à 25 % des crédits consommés au titre du meilleur exercice, 2008 ou 2009. La détermination de leur montant a également pris en compte le forfait régional moyen par habitant, dans le cadre du précédent conventionnement.

La méthodologie retenue vise à réduire les écarts entre structures, qui pouvaient aller, dans le cadre de l’ancien dispositif, de un à vingt.

Par ailleurs, il sera procédé, en 2012, à une évaluation des actions des maisons de l’emploi, puisqu’elles doivent faire l’objet d’une analyse qualitative.

S’agissant de la maison de l’emploi de Périgueux, les services de l’État ont recherché toutes les solutions afin qu’elle puisse poursuivre son activité de façon satisfaisante : la baisse des crédits a été atténuée, grâce à la mobilisation du Fonds social européen, le FSE, mobilisation qui aurait pu être plus forte si la maison de l’emploi de Périgueux avait travaillé, comme celle de Sarlat, à une optimisation de cette sollicitation ; il a été décidé de procéder au versement des sommes dues de la part de l’État, soit les soldes pour 2010 et 2011, le plus rapidement possible.

Au final, monsieur le sénateur, la dotation de l’État, comprenant les financements du FSE, représente un versement de 371 549 euros, soit une réduction de 64 000 euros par rapport à 2010, quand la ville de Périgueux verse 80 000 euros et le conseil général 30 000 euros. Vous le constatez, l’État fait son devoir !