Intervention de Marc Laffineur

Monsieur le sénateur, vous avez raison, notre pays a fait face à une situation de sécheresse exceptionnelle cette année, avec de très lourdes conséquences aggravant les difficultés des éleveurs.

Le Gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République, mobilise depuis la mi-mai tous les moyens pour leur venir en aide ; plusieurs mesures en faveur des agriculteurs sinistrés ont été rapidement décidées.

Le processus d’indemnisation au titre des calamités agricoles a été enclenché dès le 15 juin dernier et les premiers arrêtés de reconnaissance ont été pris le 12 juillet. Les premiers versements d’acompte sont intervenus dès le 15 septembre pour faire face à l’urgence.

La réalisation du bilan définitif des pertes repose sur une analyse de l’ensemble des sources d’informations à disposition : missions d’enquête réalisées auprès des exploitants sinistrés, simulation agro-météorologique ISOP, photo interprétation d’images satellitaires, publications du service statistique du ministère... Ces sources d’information sont croisées et recoupées, afin d’établir un constat fiable. La qualité des dossiers transmis par les préfets de département joue un rôle déterminant.

Un bilan définitif des pertes fourragères a été réalisé lors du Comité national de gestion des risques en agriculture, le CNGRA, du 15 décembre. Concernant, le département de la Haute-Loire, qui avait fait l’objet d’une reconnaissance partielle pendant l’été, le CNGRA du 15 décembre s’est prononcé favorablement pour une extension des zones reconnues en calamités agricoles.

Les taux de pertes définitifs sur les prairies qui avaient été plafonnés pour le paiement des acomptes sont en augmentation dans la majorité des départements, traduisant ainsi l’ampleur de cette sécheresse. En revanche, les pertes sur le maïs ensilage ont été revues à la baisse compte tenu des récoltes.

Le montant total de l’indemnisation des pertes dues à la sécheresse s’élève à 241, 7 millions d’euros. Les agriculteurs recevront, comme s’y était engagé le Président de la République, le solde de leur indemnisation avant le début du mois de février 2012.

Ces indemnisations représentent un élément essentiel du plan arrêté par le Président de la République, avec le report des échéances de prêts contractés par les éleveurs dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture, le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ainsi que le versement anticipé de 3, 7 milliards d’euros d’aides de la PAC au 17 octobre, complété par le versement de 3, 5 milliards d’euros à partir du 1er décembre.

Monsieur le sénateur, vous voyez qu’à la demande du Président de la République des efforts considérables ont été faits pour aider nos amis éleveurs dans tous les départements, notamment la Haute-Loire.