Intervention de Yannick Vaugrenard

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation.

Nous le savons tous, la France a payé un lourd tribut lors des deux dernières guerres mondiales ; il est de notre devoir de défendre les enfants de ceux qui ont donné leur vie pour la France, qui ont subi les tribulations causées par l’absence d’un père et n’ont donc malheureusement pu bénéficier du capital social que ce dernier aurait constitué pour eux, à l’heure d’entrer dans la vie active.

Grâce à la loi du 27 juillet 1917, le statut de pupille de la Nation a été officiellement reconnu, et l’État s’est engagé à leur apporter un soutien financier. Toutefois, les évolutions réglementaires de 2000 et 2004 ont rompu l’égalité de fait entre tous les orphelins de guerre, en instaurant des catégories particulières d’orphelins pouvant recevoir une indemnisation.

Ces décrets contreviennent au principe de la loi de 1917 sur l’égalité de tous les orphelins devant la souffrance : en créant une échelle de valeur des décès, ils conduisent à une rupture d’égalité de fait entre les orphelins.

Aux associations qui l’avaient alerté, le Président de la République avait annoncé, en 2007, son intention d’engager les travaux de rédaction d’un décret unique qui remplacerait ceux de 2000 et 2004, en instituant une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n’ayant pas bénéficié des précédentes mesures.

Un rapport a donc été remis en 2009, faisant suite à la demande du Président de la République. Les conclusions de ce rapport n’étaient absolument pas satisfaisantes puisqu’elles appelaient à créer des catégories d’orphelins fondées sur le concept de « barbarie ». C’est pourquoi elles ne pouvaient en aucun cas nous satisfaire. Toutefois, en tout état de cause – ce qui est positif – aucune mesure n’a été adoptée.

Monsieur le secrétaire d’État, il y a quelques jours, vous m’avez indiqué par courrier – et je vous en remercie – qu’une solution tenant le plus grand compte de l’équité et aboutissant à une reconnaissance apaisée avait été élaborée et qu’un décret unique était en cours d’approbation.

Vous le savez, les orphelins de guerre et les pupilles de la Nation sont placés dans une situation inadmissible depuis 2004. Les promesses du Président de la République datent de 2007 et, à ce jour, elles n’ont connu aucune traduction concrète.

Je souhaiterais donc entendre un engagement solennel de votre part et de la part du Gouvernement sur la date prochaine de publication d’un décret abandonnant la seule notion de barbarie et adoptant une mesure de réparation unique pour tous les pupilles de la Nation, sur le seul critère que l’ascendant soit mort pour la France.

Je vous remercie par avance de votre réponse.